Conditions générales de vente
En vous connectant sur le site web www.fermedelaroche.fr, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos conditions générales de vente, accessibles par lien hypertexte www.fermedelaroche.fr/conditionsgeneralesdevente.asp, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et www.fermedelaroche.fr, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis dans la boutique de vente en ligne du site.
Article 01 – Applications des conditions générales de vente
Article 02 – Achat et prise de commande
Article 03 – Modification ou annulation de commande
Article 04 – Caractéristiques de nos produits
Article 05 – Paiement
Article 06 – Livraison
Article 07 – Réclamation
Article 08 – Retours
Article 09 – Force majeure
Article 10 – Modification et interruption du service
Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client
Article 12 – Litige
Article 13 – Prix
Article 14 – Indépendance des clauses
Article 15 – Loi applicable
Article 01 - Applications des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.fermedelaroche.fr, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes
Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
Ferme de la Roche
Siret 903 052 074 00015
48, Rue des Primevères
91340 OLLAINVILLE
Tél. : 01 64 94 03 58
Email contact@fermedelaroche.fr
www.fermedelaroche.fr réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.
Article 02 - Achat et prise de commande
Le site www.fermedelaroche.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
La prise de commande sur www.fermedelaroche.fr implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas.
Votre commande dans sa dernière étape est soumise à un récapitulatif dont la validation par vos soins génère :
1 - l'envoi d'un récapitulatif de votre commande sur votre email , (si celui-ci a été correctement indiqué).
2 - l'envoi d'un récapitulatif de votre commande sur notre email
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra cependant que dans le cas où nous accepterions cette commande.
Après paiement de votre commande, nous nous réservons en effet le droit de refuser votre commande à cause d'un problème concernant celle-ci (ex : anormale, illisible). Nous vous contacterions alors obligatoirement pour vous le faire savoir soit par email (si celui-ci a été correctement indiqué), soit par téléphone et afin de convenir avec vous éventuellement d'une correction de votre commande ou d'une annulation totale de celle-ci.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'adresse de livraison, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.
Article 03 – Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à la validation du récapitulatif de commande. Passé cette étape, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur doit impérativement s'effectuer oralement par téléphone au 01 64 94 03 58 aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison a été effectuée.
Aussi pour modifier ou annuler votre commande, vous devez nous contacter au 01 64 94 03 58 au plus tard à 12H00 (midi) la veille de la date de livraison indiquée dans le récapitulatif de commande.
Article 04 - Caractéristiques de nos produits
Chaque produit que nous proposons sur www.fermedelaroche.fr est décrite dans une fiche-produit contenant une photo et indiquant les particularités . Bien que nous veillions à présenter pour chaque produit une photo la plus fidèle possible à l'aspect naturel, ces photographies n'ont aucun caractère contractuel. www.fermedelaroche.fr prend seulement l'engagement de livrer un produit analogue à celui qui a été commandé.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une mise à jour quotidienne à ce titre est effectuée par nos soins sur notre site www.fermedelaroche.fr. Dans l'hypothèse où une commande confirmée et réglée, ne peut être honorée pour cause de rupture de production inopinée, nous vous contacterons alors par email ou par téléphone pour convenir avec vous d'un changement de variété.
Aucun remboursement ne pourra pas être invoqué en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (non retrait à la ferme, adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc).
Article 05 – Paiement
Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) selon une technologie de paiement sécurisé SSL 128 bits dès lors que vous souhaitez effectuer le paiement en ligne.
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.
Article 06 – Livraison
Les produits mis en vente sur www.fermedelaroche.fr sont à retirer directement à la ferme au 48, rue des Primevères 91340 OLLAINVILLE à la date et à l'horaire mentionner lors de la commande .
En cas d'absence de retrait de la commande à la date et à l'horaire indiqués lors de la commande, www.fermedelaroche.fr ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale des produits.
Article 07 – Réclamation
Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date d'enlèvement prévue lors de la commande, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-enlèvement avérée 48H après la date d'enlèvement prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire.
Article 08 – Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité du produit livrés , qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit.
Article 09 – Force majeure
La responsabilité de www.fermedelaroche.fr ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la météo, les routes encombrés de bouchons.
De même, www.fermedelaroche.fr ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
Article 10 – Modification et interruption du service
www.fermedelaroche.fr se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, www.fermedelaroche.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Article 12 – Litige
En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.
Ferme de la Roche
Siret 903 052 074 00015
48, rue des Primevères
91340 OLLAINVILLE
Tél. : 01 64 94 03 58
Email contact@lafermedelaroche.fr
Article 13 – Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Article 15 - Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Société Dumont Frédéric–Ferme de la Roche